Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Les présentes conditions régissent les ventes de chansons personnalisées générées par intelligence artificielle sur la plateforme Yousic, accessible à l'adresse yousic.ai (ci-après « le Service »).
Le Service est édité par BOTLER360 LTD, société de droit anglais (Private limited Company), Companies House n° 10644529, dont le siège social est situé au 10 Cousins Close, Yiewsley, West Drayton, Royaume-Uni, UB7 8QG.
N° de TVA : —
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est effectué via le prestataire Stripe.
La chanson Standard est livrée de manière automatique à l'issue de la composition (généralement quelques minutes). La chanson Premium est livrée après relecture humaine, sous un délai indicatif de 30 minutes à 12 heures à compter du paiement.
Les chansons sont accessibles dans l'espace personnel de l'utilisateur, téléchargeables au format MP3 HD et partageables par lien.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne et conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation français (transposant la directive 2011/83/UE), le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En validant la commande, l'utilisateur accepte que la composition de sa chanson commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Bien que le droit de rétractation ne s'applique pas, Yousic s'engage à régénérer gratuitementvotre chanson en cas d'insatisfaction. Si, après une regénération, le résultat ne vous convient toujours pas, un remboursement intégral peut être accordé sur demande motivée envoyée à info@yousic.ai dans un délai de 7 jours suivant l'achat.
Particuliers.La chanson générée est concédée sous une licence personnelle, non-exclusive et mondiale, pour un usage privé et le partage à titre de cadeau (réseaux sociaux, événement familial). La revente de la chanson en tant que telle n'est pas autorisée.
Professionnels et partenaires. Lorsque la chanson est commandée dans le cadre d'une offre professionnelle ou via un partenaire Yousic, la licence inclut l'usage commercial et la diffusion publique au sein de l'activité du professionnel concerné (accueil, point de vente, événement, réseaux sociaux de l'établissement), de façon non-exclusive et mondiale. La revente de la chanson à des tiers reste exclue.
Droits de diffusion.La diffusion publique d'une œuvre musicale dans un lieu recevant du public peut être soumise à des obligations locales de gestion collective des droits (par exemple la SACEM en France). Leur respect relève de la responsabilité de l'établissement diffuseur.
Statut de l'œuvre.La composition étant générée par un système d'intelligence artificielle, sa protection par le droit d'auteur n'est pas garantie et peut varier selon les juridictions.
Yousic conserve le droit d'utiliser anonymement les métadonnées de la commande (style, occasion, langue) à des fins d'amélioration du Service.
Le Service est fourni en l'état. Les compositions étant générées par un modèle d'intelligence artificielle, Yousic ne garantit pas un résultat identique à toute autre composition et ne peut être tenu responsable d'une éventuelle ressemblance fortuite avec une œuvre existante.
Pour toute réclamation, écrire à info@yousic.ai.
Le présent contrat est régi par le droit anglais et gallois. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, cette désignation ne peut priver le consommateur de la protection des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle (Règlement Rome I, art. 6). Le consommateur français peut donc saisir, à son choix, les juridictions du défendeur ou celles de son lieu de résidence (article R631-3 du Code de la consommation).
Avant tout contentieux, l'utilisateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.