Dernière mise à jour : 25 juin 2026
Les présentes conditions régissent les ventes de chansons personnalisées générées par intelligence artificielle sur la plateforme Yousic, accessible à l'adresse yousic.ai (ci-après « le Service »).
Le Service est édité par BOTLER360 LTD, société de droit anglais (Private limited Company), Companies House n° 10644529, dont le siège social est situé au 10 Cousins Close, Yiewsley, West Drayton, Royaume-Uni, UB7 8QG.
TVA : sans objet. BOTLER360 LTD n'est pas assujettie à la TVA (société de droit anglais non immatriculée à la TVA). Les prix sont indiqués nets, sans TVA.
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (BOTLER360 LTD n'est pas assujettie à la TVA — voir l'article 2). Pour les clients professionnels assujettis à la TVA dans l'Union européenne, la TVA n'est pas facturée et est, le cas échéant, autoliquidée par le preneur. Le paiement est effectué via le prestataire Stripe.
La chanson Standard est livrée de manière automatique à l'issue de la composition (généralement quelques minutes). La chanson Premium est livrée après relecture humaine, sous un délai indicatif de 30 minutes à 12 heures à compter du paiement.
Les chansons sont accessibles dans l'espace personnel de l'utilisateur, téléchargeables au format MP3 HD et partageables par lien.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne et conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation français (transposant la directive 2011/83/UE), le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En validant la commande, l'utilisateur accepte que la composition de sa chanson commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Bien que le droit de rétractation ne s'applique pas, Yousic s'engage à régénérer gratuitementvotre chanson en cas d'insatisfaction. Si, après une regénération, le résultat ne vous convient toujours pas, un remboursement intégral peut être accordé sur demande motivée envoyée à info@yousic.ai dans un délai de 7 jours suivant l'achat.
Particuliers.La chanson générée est concédée sous une licence personnelle, non-exclusive et mondiale, pour un usage privé et le partage à titre de cadeau (réseaux sociaux, événement familial). La revente de la chanson en tant que telle n'est pas autorisée.
Professionnels et partenaires. Lorsque la chanson est commandée dans le cadre d'une offre professionnelle ou via un partenaire Yousic, la licence inclut l'usage commercial et la diffusion publique au sein de l'activité du professionnel concerné (accueil, point de vente, événement, réseaux sociaux de l'établissement), de façon non-exclusive et mondiale. La revente de la chanson à des tiers reste exclue.
Droits de diffusion.La diffusion publique d'une œuvre musicale dans un lieu recevant du public peut être soumise à des obligations locales de gestion collective des droits (par exemple la SACEM en France). Leur respect relève de la responsabilité de l'établissement diffuseur.
Statut de l'œuvre.La composition étant générée par un système d'intelligence artificielle, sa protection par le droit d'auteur n'est pas garantie et peut varier selon les juridictions.
Yousic conserve le droit d'utiliser anonymement les métadonnées de la commande (style, occasion, langue) à des fins d'amélioration du Service.
Droits sur les informations fournies. L'utilisateur déclare et garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires concernant les informations qu'il soumet (notamment les prénoms, noms, anecdotes et éléments relatifs à des personnes citées dans la chanson), et que leur utilisation ne porte atteinte ni à la loi ni aux droits de tiers (droit à l'image, au nom, à la voix, vie privée, propriété intellectuelle, protection des données).
Professionnels.Lorsque la chanson est commandée dans un cadre professionnel (notamment une commande groupée ou un album d'entreprise), le professionnel garantit détenir l'ensemble des autorisations requises pour évoquer les personnes, marques, lieux ou signes cités, et assume la responsabilité de la diffusion publique ou commerciale de l'œuvre.
Âge.L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans, ou agir avec l'accord et sous la supervision d'un titulaire de l'autorité parentale.
Responsabilité du contenu. L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il soumet et de l'usage qu'il fait de la chanson générée.
Indemnisation.L'utilisateur s'engage à garantir et à indemniser BOTLER360 LTD (Yousic) contre toute réclamation, action ou dommage émanant d'un tiers et résultant des informations qu'il a soumises ou de l'usage qu'il fait de la chanson, dans les limites permises par le droit applicable. La présente clause ne saurait priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
Le Service est fourni en l'état. Les compositions étant générées par un modèle d'intelligence artificielle, Yousic ne garantit pas un résultat identique à toute autre composition et ne peut être tenu responsable d'une éventuelle ressemblance fortuite avec une œuvre existante.
Pour toute réclamation, écrire à info@yousic.ai.
Le présent contrat est régi par le droit anglais et gallois. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, cette désignation ne peut priver le consommateur de la protection des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle (Règlement Rome I, art. 6). Le consommateur français peut donc saisir, à son choix, les juridictions du défendeur ou celles de son lieu de résidence (article R631-3 du Code de la consommation).
Avant tout contentieux, l'utilisateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.